Christian Jean-Jacques
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Jean-Jacques
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
Organisations syndicales représentatives du secteur associatif
JORFTEXT000000822655
(source JORF)
désignation
04 Avril 2007
04/04/2007
De:
Christian Jean-Jacques
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
Organisations syndicales représentatives du secteur associatif
JORFTEXT000000418655
(source JORF)
désignation
05 Février 2003
05/02/2003